J.O. 285 du 9 décembre 2006
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Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620917A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2006 :
Le retrait de M. Cheval (Christophe, Gaëtan, Alain, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Poisson et Christophe Cheval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Poisson et Christophe Cheval, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denis Poisson, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».